Politique de confidentialité
Page à compléter et à faire relire avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont des espaces réservés.
Responsable du traitement
[à compléter : identité et coordonnées de l'éditeur] — contact : [à compléter : adresse de contact]
Données collectées
Adresse e-mail, région et secteurs choisis lors de l'inscription, date et preuve du consentement. [à compléter : statistiques d'ouverture et de clic si activées chez le prestataire d'envoi]
Finalité et base légale
Envoi du digest quotidien des aides publiques correspondant à vos choix. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Sous-traitants : [à compléter : prestataire d'envoi d'e-mails (ex. Brevo), hébergeur, outil d'automatisation, avec leur pays d'hébergement].
Durée de conservation
[à compléter, ex. jusqu'à la désinscription, puis suppression sous X jours ; preuve du consentement conservée X ans]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [à compléter : adresse de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise pas de cookie publicitaire. [à compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté]